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Conditions Générales d'Utilisation
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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 avril 2026


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kreatueur, accessible à l'adresse https://kreatueur.com.

Kreatueur est une plateforme SaaS destinée aux créateurs de contenu en ligne (streamers, artistes, influenceurs) qui propose notamment :

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Accès au service

2.1 Eligibilité

Pour utiliser Kreatueur, vous devez :

2.2 Création de compte

L'inscription se fait via OAuth Twitch. En vous connectant, vous autorisez Kreatueur à accéder aux informations de base de votre compte Twitch (nom d'utilisateur, ID, email). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès.

2.3 Plans d'abonnement

Plan Prix mensuel Fonctionnalités Commission plateforme sur dons
Free (Gratuit) Gratuit Bot Twitch partagé, overlays de base, tips, fonctionnalités Discord limitées 2,9 % + 0,35 € par donation
Streamer 5,99 € Bot Twitch personnel, overlays avancés, analytics, quêtes Discord complètes, accès KreMusic 2,5 % + 0,33 € par donation
Pro 14,99 € Commandes bot illimitées, sécurité Discord (anti-raid, backups), tous les modules, priorité support 2,0 % + 0,30 € par donation
Enterprise 49,99 € Toutes les fonctionnalités Pro, SLA, API dédiée, accompagnement prioritaire 1,5 % + 0,26 € par donation

3. Utilisation du service

3.1 Utilisation autorisée

Le service est fourni exclusivement pour un usage légal et dans le cadre de votre activité de créateur de contenu.

3.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

4. Donations et paiements

4.1 Traitement des paiements

Les donations sont traitées via Stripe et PayPal. Kreatueur ne stocke jamais vos coordonnées bancaires. En effectuant une donation, vous acceptez également les conditions d'utilisation de Stripe et/ou PayPal.

4.2 Commissions

Kreatueur prélève une commission sur chaque donation reçue, selon le plan souscrit par le créateur (cf. tableau section 2.3). Cette commission couvre les frais de fonctionnement de la plateforme, en supplément des frais appliqués par les plateformes de paiement (Stripe, PayPal).

4.3 Remboursements

Les donations sont par nature des actes volontaires et irrévocables. Cependant, en cas de fraude avérée ou d'erreur technique, une demande de remboursement peut être adressée à contact@kreatueur.com. Les décisions de remboursement restent à la discrétion de Kreatueur ainsi que de la plateforme de paiement en charge de la redistribution des fonds reçus (Stripe, PayPal).

4.4 Abonnements payants

Les abonnements (Streamer, Pro, Enterprise) sont facturés mensuellement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte — la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour les périodes entamées.

4.5 Portefeuille de crédits

Indépendamment des abonnements, Kreatueur propose un portefeuille de crédits achetables à l'unité pour régler des services à la demande, notamment la génération musicale via KreMusic. Un crédit vaut 0,005 € TTC. Les crédits sont achetés par packs (Starter, Standard, Pro, Ultra) dont le détail et les tarifs sont affichés sur la page d'achat avant toute transaction.

Les crédits sont non remboursables une fois crédités, sauf cas de fraude ou d'erreur technique avérée. Ils n'ont pas de date de péremption tant que le compte reste actif, mais ne peuvent pas être convertis en monnaie ni transférés vers un autre compte. Les conditions financières détaillées figurent dans les CGV.

5. Bot Discord Kreatueur

En ajoutant le bot Discord Kreatueur à votre serveur, vous acceptez les Conditions d'utilisation de Discord ainsi que les présentes CGU. Le propriétaire du serveur Discord est considéré comme le responsable de son utilisation.

5.1 Modules disponibles

Le bot peut fournir, selon votre plan d'abonnement, des modules de modération, de sécurité (anti-raid, lockdown, détection de nuke), de sauvegarde (snapshots du serveur), de quêtes, de watch parties, de clip contest, de niveaux, de rank card personnalisée et de cartes de bienvenue.

5.2 Backups de serveur Discord

Les backups automatiques sont soumis à une rotation : seuls les 7 plus récents par serveur sont conservés, les plus anciens sont supprimés automatiquement. Les backups manuels sont conservés jusqu'à leur suppression explicite par le propriétaire du serveur via la commande /backup delete ou jusqu'à la suppression du compte lié.

Le partage de backups entre serveurs (commandes /backup share) génère un code unique SK-XXXXXX. Le propriétaire d'un code partagé est responsable de son usage et de sa diffusion. Kreatueur se réserve le droit de révoquer tout code utilisé de manière abusive.

5.3 Responsabilité Discord

Vous êtes responsable du respect des Conditions de Discord sur votre serveur. Kreatueur ne peut être tenu responsable d'un bannissement de serveur, d'une sanction Discord ou de la perte de membres consécutive à une mauvaise configuration ou à une utilisation non conforme du bot.

6. Service de génération musicale — KreMusic

6.1 Nature du service

KreMusic est un service de génération musicale assistée permettant de créer des morceaux originaux à partir de prompts textuels et de paramètres fournis par vous. Chaque génération, remix, extension ou extraction de stems consomme un nombre de crédits affiché avant validation.

6.2 Droits sur les morceaux générés

Kreatueur dispose de l'intégralité des droits sur les morceaux générés via KreMusic. Ces droits vous sont automatiquement cédés dès la création du morceau, quel que soit votre plan d'abonnement (y compris Free). Cette cession est mondiale, à titre gratuit et couvre l'exploitation commerciale sans restriction : diffusion sur vos streams, publication sur Spotify / YouTube / SoundCloud, monétisation, vente, synchronisation, etc.

Vous êtes toutefois responsable du respect des droits des tiers dans vos prompts (ne pas générer de contenu imitant un artiste protégé, une marque déposée, etc.) et des obligations applicables sur les plateformes de diffusion (déclaration SACEM/SACD si requise, droits voisins, etc.).

6.3 Disponibilité et évolution

Le service est fourni « en l'état ». Kreatueur se réserve le droit de modifier la qualité, les paramètres ou le coût en crédits des opérations sans préavis. Un morceau déjà généré et crédité à votre compte n'est jamais affecté rétroactivement.

7. Programme d'affiliation

Kreatueur propose un programme d'affiliation permettant aux utilisateurs inscrits de parrainer de nouveaux créateurs via un lien personnel, et de percevoir une commission récurrente.

Plan du filleul Commission (% du plan payant, versée à vie)
Free5 %
Streamer10 %
Pro15 %
Enterprise20 %

La commission est calculée sur le montant mensuel effectivement encaissé par Kreatueur et versée tant que le filleul reste abonné. Le suivi s'opère via le cookie streamsk_referrer (durée 90 jours, voir Politique de cookies).

Les commissions sont versées sur demande via PayPal, dès lors qu'un seuil minimal — indiqué sur votre page Affiliation — est atteint. Kreatueur se réserve le droit de refuser tout paiement en cas de fraude, d'auto-parrainage ou d'incitation trompeuse.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Kreatueur, son code, son design, ses logos et ses contenus sont la propriété exclusive de leurs auteurs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, enregistrés auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Les contenus que vous publiez ou diffusez via la plateforme (overlays personnalisés, messages de bot, etc.) restent votre propriété. Vous accordez à Kreatueur une licence limitée pour les afficher dans le cadre du service.

9. Contenu utilisateur

6.1 Responsabilité

La plateforme vous permet de créer, configurer et diffuser des contenus (overlays, commandes de bot, messages, alertes, etc.). Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez ou diffusez via Kreatueur, ainsi que des conséquences de leur mise en ligne.

Kreatueur se réserve le droit, sans préavis ni justification, de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu qui violerait les présentes CGU ou la législation applicable.

6.2 Contenu interdit

Il est interdit de publier, diffuser ou transmettre via la plateforme tout contenu :

6.3 Licence sur vos contenus

Vos contenus restent votre propriété. En les publiant sur Kreatueur, vous accordez à la plateforme une licence mondiale, non exclusive, gratuite et révocable pour les stocker, afficher et exécuter dans le seul cadre de la fourniture du service. Cette licence prend fin à la suppression de votre compte.

Kreatueur ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus et ne les exploitera jamais à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

6.4 Exposition à des contenus tiers

Vous pouvez être exposé à des contenus publiés par d'autres utilisateurs. Kreatueur ne garantit pas l'exactitude, la légalité ou la qualité de ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard.

10. Services et APIs tiers

Kreatueur s'appuie sur des services tiers pour fonctionner. En utilisant la plateforme, vous êtes également soumis aux conditions d'utilisation de ces services. Nous vous encourageons à les consulter :

Kreatueur n'est pas responsable de la disponibilité, du contenu ou des pratiques de ces services tiers. Tout lien vers un site externe depuis la plateforme est fourni à titre informatif uniquement.

11. Exactitude des informations

Les informations, statistiques et données affichées sur Kreatueur (revenus estimés, analytics, classements, etc.) sont fournies en l'état et peuvent contenir des inexactitudes ou être incomplètes. Elles sont issues de sources tierces (APIs Twitch, YouTube, etc.) sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.

Kreatueur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations et décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de ces données. Vous utilisez ces informations sous votre seule responsabilité.

12. Disponibilité du service

Kreatueur s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques. Des périodes de maintenance planifiées seront annoncées au préalable via le tableau de bord.

Kreatueur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées aux plateformes tierces (Twitch, Instagram, Discord, etc.) ou à des événements de force majeure.

13. Limitation de responsabilité

Kreatueur est fourni "en l'état". Dans les limites permises par la loi applicable, nous déclinons toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Notre responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes versées au titre du plan d'abonnement au cours des 3 derniers mois précédant le litige.

14. Suspension et résiliation

14.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres de votre espace. Cette action entraîne la suppression de vos données dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.

14.2 Par Kreatueur

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

Un préavis par e-mail sera envoyé sauf en cas d'urgence (fraude, sécurité).

15. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par e-mail ou via le tableau de bord avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur du service.

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :