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Politique de Copyright
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Politique de Copyright

Dernière mise à jour : 23 avril 2026 — Kreatueur respecte les droits des titulaires de droits d’auteur et répond aux signalements d’infraction conformément à la législation applicable.

Kreatueur (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme ») s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et à traiter avec diligence tout signalement d’infraction au droit d’auteur. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), à la directive européenne 2001/29/CE et au Code de la propriété intellectuelle, nous avons mis en place une procédure de notification et un Agent Copyright chargé de recevoir les signalements d’infractions alléguées.

ℹ️
Politique de récidiveNous appliquons une politique de suspension, voire de résiliation, des comptes des utilisateurs identifiés comme récidivistes en matière d’infraction au droit d’auteur.

Signalement d’une infraction

Si vous estimez que du contenu publié sur Kreatueur porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez adresser une notification écrite à notre Agent Copyright en fournissant les informations suivantes :

  1. La signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée à agir au nom du titulaire des droits.
  2. Une description de l’œuvre protégée dont vous affirmez qu’elle a été violée.
  3. Une description précise de l’emplacement du contenu litigieux sur la Plateforme (URL directe de préférence).
  4. Vos coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  5. Une déclaration de bonne foi indiquant que vous estimez que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
  6. Une déclaration sur l’honneur attestant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom.

Contre-notification

Si vous estimez que du contenu a été retiré de la Plateforme à tort et que vous disposez des droits nécessaires pour le publier, vous pouvez soumettre une contre-notification à notre Agent Copyright. Celle-ci doit inclure :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L’identification du contenu retiré et de l’emplacement où il se trouvait avant son retrait (URL de préférence).
  3. Une déclaration sur l’honneur attestant de votre bonne foi quant au retrait erroné ou à une identification incorrecte du contenu.
  4. Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration de consentement à la juridiction compétente pour la résolution du litige.
⚠️
Délai de traitementAprès réception d’une contre-notification valide, nous pouvons rétablir le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, sauf si le demandeur initial engage une action en justice dans ce délai.

Fausses déclarations

Toute personne qui, sciemment, fait une fausse déclaration quant au caractère contrefaisant d’un contenu, ou quant à son retrait erroné, engage sa responsabilité civile à l’égard des parties lésées. Cela inclut les frais de procédure et les honoraires d’avocats.

⛔
Attention aux abusLes signalements abusifs ou de mauvaise foi pourront entraîner la suspension du compte ayant soumis la notification.

Contenus autorisés sur la Plateforme

En publiant du contenu sur Kreatueur, vous déclarez :

  • En être le titulaire des droits ou disposer d’une licence valide pour le diffuser.
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marque déposée, droit à l’image).
  • Ne pas diffuser de contenus soumis à des restrictions de territoire sans les autorisations adéquates.
💡
Musiques & sonsPour les streams, assurez-vous d’utiliser uniquement de la musique sous licence libre (royalty-free) ou pour laquelle vous disposez d’une autorisation de diffusion en direct.

Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous écrire à : contact@kreatueur.com ou depuis votre espace Dashboard → Support.